★★★★☆
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2016-04-01
Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen - de Jean Joss Milingo Ellong (Author)
Details Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen
Les données suivantes répertorie des caractéristiques spécifiques sur Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen
| Le Titre Du Fichier | Le civisme contractuel en droit de l'OHADA et en droit européen |
| Date de publication | 2016-04-01 |
| Traducteur | Allex Hollianne |
| Nombre de Pages | 519 Pages |
| La taille du fichier | 59.02 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | Insomniac Press Canada |
| ISBN-10 | 4258257737-OBG |
| Format de e-Book | AMZ PDF ePub HWPML OMM |
| de (Auteur) | Jean Joss Milingo Ellong |
| Digital ISBN | 093-4327164139-EHQ |
| Nom de Fichier | Le-civisme-contractuel-en-droit-de-l'OHADA-et-en-droit-européen.pdf |
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LE CIVISME CONTRACTUEL EN DROIT DE LOHADA ET EN DROIT EUROPÉEN Jean Joss Milingo Ellong Préface de Philippe Delebecque Postface de Henri Désiré Modi Koko Bebey
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Livre Consubstantielle à la notion de contrat l idée de civisme s est progressivement révélée en la matière en droit de l OHADA et en droit européen Le civisme contractuel s impose aux contractants et interprètes et contribue tant à l accroissement de leurs pouvoirs qu à la sécurisation du lien contractuel L auteur soulève
Lidée de civisme consubstantielle à la notion de contrat se révèle alors progressivement en la matière dans les droits nationaux comme dans les regroupements étatiques tel le droit européen et de lOHADA Bien quimplicite le civisme contractuel est affirmé dans les sources de ces ordres juridiques et son contenu hétérogène est identifiable Par ailleurs le civisme contractuel
Consubstantielle à la notion de contrat lidée de civisme sest progressivement révélée en droit de lOHADA et en droit européen Le civisme contractuel simpose aux contractants et interprètes et contribue tant à laccroissement de leurs pouvoirs quà la sécurisation du lien contractuel
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Le contrat est juste parce que les parties lont voulu Aujourdhui celte idée sest émoussée au profit dun interventionnisme protecteur Il fallait alors repenser autrement le contrat Pour le doyen Carbonnier seul le civisme contractuel le conformi